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  • Georges
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    Bonjour,

    Certains d’entre nous rencontrent un problème d’agréation de matériel de sécurité.
    Il y a environ une dizaine d’années, le CNAC conseillait vivement de s’équiper de garde corps de gouttière d’un certain type.
    Ceux-ci, qui étaient fabriqués par ou pour une entreprise de couverture de la région de Huy étaient composés de deux cadres d’environ 1.3 m de large et 2.5 de haut prenant appui dans la gouttière et un cadre intermédiaire de +/- 1 m de hauteur et 2.8 m de long se posant sur les deux premiers.
    Ce système a été adopté par bon nombre d’entre nous et est à mon avis très sécurisant et facile à mettre en place en toute sécurité.
    Maintenant, la société qui avait conçu ce système n’existe plus je crois et depuis, le CNAC ainsi que le contrôle du bien-être au travail refuse catégoriquement ce type de matériel car il ne répondrait pas a la norme EN 13374.
    Je me pose la question de savoir si cette norme existait déjà lors de la commercialisation de ces garde-corps. Et surtout de savoir si on doit mettre à la ferraille tout le matériel acheté quand certains burocrates pondent de nouvelles réglementations.
    Que peut-on avoir comme recours contre les décisions arbitraires de ces organismes?

    Pierrard Gilbert
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    Bonjour,
    Les garde corps en question s’appelait « LEWA ». La norme NBN EN 13374 parue en décembre 2004 s’applique à ce type de garde corps. La norme défini trois types de garde corps en fonction de la pente de la toiture. Classe A B ou C.Pour que ceux-ci soient agrées, ils doivent satisfaire à une série de tests et recevoir ensuite le certificat de normalisation. Cette classification et ces tests n’existaient pas auparavent. Ces garde corps pourraient encore servir, mais d’un point de vue strictement légal, il serait nécessaire qu’ils passent les tests en fonction de la catégorie pour laquelle ils seraient utilisés.
    Pour répondre à tes questions: Le SPF les refusent car ils n’ont pas été testés et non pas qu’ils ne seraient pas conforme.
    La norme est parue en décembre 2004 et elle n’existait pas à l’époque.
    La société qui les fabriquait (leclercq et Wantheit d’ou LEWA)n’existe plus, mais je pense que la fabrication a été reprise par un ferronier serrurier du coin.
    Je vais faire des recherches pour retrouver la société et voir si il ne serait pas opportun de faire des tests et agréer ainsi ce matériel pour les classes A et B. Pour la classe C pente supérieure à 60° je pense qu’ils ne résisteront pas au test du rouleau.
    Ne met surtout pas ce matériel à la ferraille.

    Gilbert

    Georges
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    Bonjour Gilbert,

    Via la Chambre de Libramont, nous avons fait une demande au CNAC et voici la réponse qu’ils nous ont faite et qui rejoint ce que tu me dis.
    Au bas du texte, une partie du courrier de Mr Lambinet qui refuse l’utilisation des cadres. Il y a contradiction entre le Cnac en Mr Lambinet.

    Merci pour ton aide.

    Bruno Georges

    La norme NBN EN 13374 est conseillée mais pas obligatoire. Si vous avez acheté un équipement de travail avant la parution de cette norme (2004), il n’est pas obligatoire de s’y conformer. Par contre, il est obligatoire de faire une analyse de risques pour l’utilisation que vous allez faire de ce matériel et déterminer ainsi s’il faut prendre des mesures de prévention supplémentaires et rendre l’utilisation par les travailleurs la plus sûre possible. Voir AR sur les travaux temporaires en hauteur (à partir de l’art. 5) : http://www.cnac.be/NR/rdonlyres/A3A38F43-9083-4CCE-9397-04307492400C/0/travauxenhauteur.pdf

    Pour obtenir la norme NBN EN 13374, il faut contacter le NBN, voici la référence complète de cette norme (elle date de 2004) : http://cat.nbn.be/abstract3.asp?title_fr=Garde%2Dcorps+p%E9riph%E9riques+temporaires+%2D+Sp%E9cification+du+produit%2C+m%E9thodes+d%27essai+%3D+EN+13374%3A2004&en_normnr=EN+13374%3A2004&year=2004&bef=+++38%2E00&ics=91%2E220%3B+%A0&pg=16&language=FR%2CEN&replaced_by=%3A&nbnnumber=NBN+EN+13374%3A2004&class=I+09&ID=166171&publ_date=2004%2D12%2D14

    Bureau de Normalisation – NBN
    avenue de la Brabançonne, 29
    1000 Bruxelles

    Numéro d’appel général
    Tél. 02 738 01 11

    Fax 02 733 42 64

    Dans notre CNAC dossier consacré aux travaux de toiture, vous trouverez un résumé de cette norme (voir page 16) : http://www.cnac.be/NR/rdonlyres/9C1A2468-D630-47C2-A497-A7E981246B4F/0/NAVB110F.pdf

    Sincères salutations.

    Véronique le Paige

    Partie du courrier de Mr Lambinet.

    En ce qui concerne les cadres que vous utilisez, à moins que vous puissiez établir le contraire, il n’ont pas été testés selon cette norme et ne répondent donc pas à la norme EN 13374. Ils ne peuvent en conséquent plus être utilisés. Le CNAC a fait des essais selon cette norme,

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